Modèle économique & engagements

Quantivory fournit des solutions d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (ML) prêtes pour la production. Notre modèle associe des packs livrables à prix fixe et des services à la carte (conseil, audit, intégration). Les livrables sont définis dans des Statements of Work (SOW) annexés aux Conditions générales. Tous les prix sont exprimés en EUR hors TVA et soumis au droit belge.

Packs livrables

Starter — 4 900 € HT : atelier valeur, audit de données, prototype ciblé, recommandations priorisées.

Pro — 14 900 € HT : pilote complet, CI/CD, mise à disposition d’une API et tableau de bord d’observabilité.

Entreprise — sur devis : intégration avancée, gouvernance, montée en charge, accompagnement au changement.

Les inclusions et hypothèses sont détaillées dans le SOW (périmètre, critères d’acceptation, jalons).

Services à la carte

Conseil : coaching d’équipe, stratégie data/IA, cadrage de cas d’usage.
Audit : qualité des données, robustesse des modèles, sécurité, conformité RGPD.
Intégration : pipelines, feature store, API, surveillance et alerting.

Tarification au forfait ou en régie (jour-homme). Les régies sont plafonnées et pilotées par objectifs.

Facturation & conditions financières

Devis & validité : un devis est valable 30 jours. La signature déclenche la planification.
Acomptes : 40 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 20 % à la livraison (sauf accord spécifique).
Délais de paiement : 30 jours fin de mois par virement bancaire (IBAN fourni sur facture).
Retard : intérêts légaux et indemnité forfaitaire conformes au droit belge en cas de retard.
Frais tiers : cloud, licences et données externes sont refacturés au coût réel après accord écrit.
Changements : toute évolution de périmètre nécessite un avenant (Change Order) précisant impact coût/délai.
Indexation : pour les contrats > 12 mois, indexation annuelle selon indice applicable.

Propriété intellectuelle

Le client détient les livrables spécifiquement réalisés pour lui (code, modèles entraînés, artefacts) dès complet paiement. Les éléments préexistants de Quantivory (bibliothèques, gabarits, outillage) restent notre propriété ; une licence non exclusive, mondiale et illimitée d’utilisation est concédée au client pour les besoins de son activité.

Les dépendances open-source sont utilisées conformément à leurs licences respectives (ex. MIT, Apache-2.0), ce qui sera listé dans la documentation du projet.

Protection des données & RGPD

Le client est responsable de traitement pour ses données. Quantivory agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les opérations confiées.

DPA : un accord de traitement des données (DPA) définit finalités, catégories de données, sécurité et sous-traitants ultérieurs.
Sécurité : chiffrement en transit et au repos, séparation des environnements, principe du moindre privilège.
Localisation : préférence UE/EEE ; toute exception est soumise à garanties appropriées.
Conservation : suppression ou restitution des données à la fin du contrat, sauf obligations légales.

Niveaux de service (SLA) post-déploiement

Niveau	Heures de support	Délai de réponse	Couverture
Essentiel	Jours ouvrés (9h–18h CET)	1 jour ouvré	Incidents mineurs, questions
Avancé	Étendu (8h–20h CET)	4 heures	Incidents majeurs, corrections prioritaires
Premium	24/7	1 heure	Incidents critiques, astreinte

Les SLA s’appliquent aux environnements gérés par Quantivory ; sinon, obligation de moyens renforcée.

Acceptation, garanties et limites

Acceptation : sauf stipulation contraire, le client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler des réserves motivées ; à défaut, le livrable est réputé accepté.
Garantie : correction des non-conformités aux critères d’acceptation pendant 30 jours après livraison.
Limites : pas de garantie de résultat métier ; exclusion des dommages indirects. La responsabilité totale de Quantivory est plafonnée aux montants facturés et payés au cours des 12 derniers mois.
Usages interdits : applications sécurité-vie, dispositifs médicaux ou contextes réglementés sans validation spécifique.

Résiliation

Pour convenance : résiliation moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus.
Pour manquement : résiliation immédiate après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Survie : confidentialité, propriété intellectuelle, limitations de responsabilité et dispositions financières survivent à la fin du contrat.

Gouvernance & éthique

Nous appliquons une charte incluant : traçabilité des données d’entraînement, documentation des biais potentiels, évaluation d’équité lorsque pertinent, et revue périodique des modèles en production.

Juridiction, langue et contacts

Le contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents sous réserve des médiations ou arbitrages stipulés. Langues contractuelles : français et anglais. Pour toute question : [email protected], Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, Belgique, +32 2 808 35 47.

Cette page est un aperçu informatif de notre modèle ; elle ne remplace pas nos Conditions générales ni un conseil juridique.